Condition générale de production

Le présent contrat est relatif à la société Optimus Event's dans le cadre de ses activités d'organisateur de mariage, de décorateur, d’événement, de prestataire de sonorisation et lumière. Il constitue le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.

 

- La société s’engage à rechercher un prestataire équivalent et à sa charge en cas d’indisponibilité de notre part suite à un incident.

 

-La  prestation ne pourra être annulée par la société Optimus Event's

Qu’en cas de force majeur (Deuil Familial, Deuil National le jour de l'événement rendant impossible la réalisation de l'événement, Guerre sur le territoire, Incendie rendant impossible la réalisation de l'événement, , inondations rendant impossible la réalisation de l'événement, , accident grave rendant impossible la réalisation de l'événement,, radiation nucléaire, réquisition judiciaire du matériel rendant impossible la réalisation de l'événement,)

 

-La  prestation ne pourra être annulée par les clients qu’en cas de force majeur (Décès d'un des deux mariées où organisateur, Deuil  National, Guerre sur le territoire, Incendie rendant impossible la réalisation de l'événement, inondations rendant impossible la réalisation de l'événement,, Accident grave rendant impossible la réalisation de l'événement,) ce qui aura comme conséquence l’arrêt du contrat et la non facturation total de la prestation hors acompte de 30%   un justificatif appuyée pourra vous êtes demander.

 

- Ce présent contrat dispose d'un délai de quatorze jours de rétractation, aucun acompte ne sera remboursé au-delà . Si la signature du contrat a lieu au local de l'agence, ce délai est inexistant.

 

- Tout contrat signée en dehors des locaux Optimus Event's, les règlements serons encaissable après votre délai légal de rétractation soit quatorze jours, sauf en cas de renonciation de votre droit de rétractation.

 

 

 -Les horaires de prestation ne pourrons dépasser 5h00 du matin pour les animateurs enfants, et 1h30 du matin pour la coordination de mariage.

- Au delà l'heure sera facturer 75€ l'heure supplémentaire.

 

-Toute prestation sera réservée et dû, après versement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation à l’ordre de : Optimus Event's encaissable par chèque, espèces, virement ou carte bleu.

 

-Les paiements se feront en quatre étapes : 30 % d’acompte, 30 %  six mois avant la prestation, 30 % un mois avant la prestation et 10 % au  début de la prestation.  Les dates précises seront inscrites sur la sixième page de ce contrat.

 

Le client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues directement auprès des intervenants sélectionnés, le prestataire n’intervenant pas dans les règlements, cautionnements ou garanties des prestations.

 

-Aucune prestation le jour J ne sera commencée sans règlement du solde dû en début d'événement.

-Aucune prestation ne sera commencée sans acompte réglée entièrement.

 

-Les clients s’engagent à respecter les dates des règlements qui seront inscrit  sur ce contrat.

 

-La société s'engage à ne divulguer aucune information sur la nature du client.

 

-Le client s’engage à ne rien dissimuler à l’organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont Optimus Event's aurait besoin.

 

-Le client s’engage à ne pas intervenir directement auprès des prestataires, artistes, personnels et collaborateurs de  Optimus Event's pendant toute la durée des préparatifs, de même qu’avant et pendant la réception, ceci dans le seul but de ne pas contrarier la coordination et le bon déroulement de l’événement.

 

-Le client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de chaque prestataire sélectionné et en particulier à s’affranchir de tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

 

-La société décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vol, dégradation, malaise...) affectant de biens de toutes natures (effets personnels, matériels) ainsi que des personnes.

 

-Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat. Ainsi, le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et ses convives à tout recours à l'encontre de la société Optimus Event's ou de ces autres dénomination en cas de quelconques événements précités.

 

-En cas de litige, les tribunaux du département dont dépend le siège social de Optimus Event's seront seuls compétents.

-Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit français.

 

-Attention pour toute dégradation du matériel volontaire ou involontaire  de votre part ou de celle de vos convives, vous serez dans l’obligation de rembourser le matériel détérioré à son prix d’origine sous présentation de la facture, si celui-ci est totalement détruit ou les réparations nécessaires à la remise en état de marche si celui-ci est réparable.

 

-Un chèque de caution devra être fourni un mois avant la prestation, ce montant sera défini en fonction du matériel à installer. Il sera rendu après le rangement et démontage du matériel si aucune casse n'est à déplorer.

 

 

□ Je désire que mon chèque d'acompte de 30% soit encaisser immédiatement sans attendre le délai légal de quatorze jours et je renonce donc à mon droit de rétraction de quatorze jours.

 

□ J’autorise la société Optimus Event's à se servir des photos qui pourraient être prises durant la soirée.

 

□ Je n’autorise pas la société Optimus Event's à se servir des photos qui pourraient être prises durant la soirée

 

  • Merci de prévoir les repas du soir pourPersonnes.

  • Les plateaux repas ne sont pas acceptés.

  • Les repas prestataires du traiteur Léa Passion ne sont pas accepté.

     

     

    Signature Client                                                                Signature Optimus Event's

     

     

     

     

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  • Formulaire de rétractation

    A renvoyer par voie postal en recommander avec accusé de réception

 

Nom et Prénom                      

Adresse

Téléphone

Date, ville

Organisation   /   Location     Rayer la mention inutile

Madame, Monsieur,

Je soussignée,  …................................................... déclare me rétracter de mon contrat de prestation de la société Optimus Event's,

Je vous remercie de votre diligence et vous adresse,

 

Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

                                                              

 

Signature