Conditions Générales de Location

– Ce présent contrat est relatif aux sociétés Optimus Event’s / Ambérieu Location Événementielle , Il constitue le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à leurs clients.
– Ce présent contrat dispose d’un délai de quatorze jours de rétractations, sauf location ou prestation effectuée dans ce délai, aucun acompte ne sera remboursé au-delà. Si la signature du contrat a eu lieu au local de l’agence, ce délai est inexistant.
– Dans certains cas (clients en compte, clients professionnels,etc.), il n’est pas systématiquement demandé une signature et un chèque de caution lors de la conclusion de chaque Contrat de location, les parties conviennent alors que l’acceptation des CGL résultera des locations antérieures ou d’un éventuel contrat existant entre les parties.
 
– Toutes les locations seront réservées après versement d’un acompte versé de 30% du montant total de la location à l’ordre de: OPTIMUS EVENT’S  ou Optimus Events, Ambérieu Location Événementielle encaissable par chèque, espèces, virement bancaire,CB. 
La prestation de location, objet du présent contrat est une mise à disposition du matériel en état, soit à partir de nos locaux dans le cadre d’un enlèvement par le locataire, soit à l’endroit indiqué par le locataire dans le cas d’une livraison par nos soins. La mise à disposition exclue toute autre intervention du type mise en place des tables, de la vaisselle, débarrassage, remise en caisse etc… Si une intervention est rendue nécessaire, elle sera facturée au locataire (Tarif main d’oeuvre en vigueur).
La livraison et la reprise du matériel s’effectue aux portes du camion sur le lieu de livraison, ou dans la première pièce accessible sans manutention (escalier …) merci de prévoir un effectif nécessaire à cette actif pour le déchargement et chargement.
 
– Quelle que soit la durée de la location, les sociétés Optimus Event’s et  Ambérieu Location Événementielle , restent entièrement propriétaire du matériel.
La société Optimus Event’s et  Ambérieu Location Événementielle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les locations antérieures à la modification seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
– La somme restante peut-être versé en 1, 2, ou 3  fois sans frais avant la prestation ou location.
– Les clients s’engagent à verser la totalité de la somme due au départ de la prestation ou location .
– La société s’engage à ne divulguer aucune information sur la nature du ou des clients.
– Le client est responsable du matériel dès la remise à disposition de celui-ci.
Le client dispose d’un délai allant jusqu’à 2 (deux) mois avant sa prestation ou location pour modifier sa commande dans une limite de quantité inférieur à  15% du matériel  louer initialement , un nouveau chèque d’acompte pourra être demander.
 
– Le client accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si le matériel choisi ne correspond pas à ses besoins. Concernant les appareils à alimentation électrique ou gaz, le locataire reconnaît avoir la formation suffisante pour en effectuer une utilisation correcte. Le locataire reconnaît également avoir pris connaissance des règles de sécurité, ainsi que les précautions à respecter. Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales et dans sa destination prévue.
La société se réserve le droit de refuser la mise à disposition de la commande en cas de manquement par le Client, dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demander ni exiger par le client.
– En cas de panne , le locataire s’engage à prévenir dans les plus bref délai l’agence Optimus Event’s  afin que soit procédé à la réparation au plus vite où au remplacement de l’appareil selon la disponibilité le cas échéant. Le locataire ne pourra procéder de lui-même à aucune réparation, ou même démontage. Toute panne induite par un démontage ou une tentative de réparation sera de la responsabilité exclusive du locataire.
– En aucun cas le Client peut exiger la vérification des articles fournis le jour du retrait ou livraison.
– Un bon de départ est à signée par le Client qui atteste l’exactitude du contenu de la commande en bonne état. 
 
Les dates de retour initialement marquées sur les contrats de location devront être respecter, tout retour effectué en retard se verra facturé ça location à la journée.(sauf accord exceptionnel écris par la société).
 
– Un inventaire sera effectuer après le retour de votre location, afin d’éviter toute contestation, le client est prié d’y assister. Dans le cas d’une livraison ou retour de livraison le matériel sera contrôlé dans les locaux de l’agence Optimus Event’s.
 
– En cas d’absence, aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement
cas de perte ou de casse du produit manquant,
la facturation sera faite sur la base de notre tarif de vente.
 
 – Attention pour toute dégradation du matériel volontaire ou involontaire  de votre part ou de celle de vos convives, vous serez dans  l’obligation de rembourser le matériel détérioré ou de vous acquitter de la facture des réparations ci celui-ci est réparable.
Les nœuds de chaise devront être rendu par lot de 5 dans les bacs fournis.
 
Les verreries devrons être rendu propre et dans leurs bacs ou cartons. La vaisselle devra être rendu rincé. Le client s’engage à rendre les articles dans un état de propreté convenable à l’utilisation. Dans le cas contraire, le Client se verra facturé 7€ TTC par article jugé sale par la société.
Toute manquement aux conditions, vous sera facturer au tarif détaillé visible sur simple demande à l’agence.
 
Le chèque de caution sera encaissé en cas de non restitution de la location, ou refus des dédommagements ou perte que pourrai avoir subit les locations. De plus cela pourrai entraîner un dépôt de plainte en Gendarmerie ou Police .
– Sauf en cas de conditions mentionnée par les sociétés Optimus Event’s et Ambérieu Location Événementielle , la sous location du matériel loué est strictement interdit.
Une pièce d’identité devra être présenté ainsi qu’un chèque de caution devra être fourni au départ de la location. Il sera rendu après la vérification du matériel si aucune casse ou dégradation n’est à déplorer.
Malgré toute l’attention que les sociétés  Optimus Event’s et Ambérieu Location Événementielle portent quant à la qualité de ces produits et articles, il se peut que certains d’entre eux soient endommagés ou tâchés. Toute réclamation sur les quantités ou sur l’état des articles par le Client doit être faite au plus tard avant l’événement après le retrait de la marchandise, auquel cas, toute dégradation lui sera imputé. Les réclamations doivent être envoyées par e mail avec photo à l’appui (sauf pour la quantité) à info@optimusevents.fr .
 
Si le client souhaite échanger les articles, les frais de port ou de livraison seront à la charge du client.
 
Tout commentaire désapprouvé non justifier au préalable sur les réseaux sociaux ou tout autre support,non prévenu par courrier recommandé avec accusé de réception fera l’objet d’un dépôt de plainte à la gendarmerie ou Police.
 
Avant d’intenter quelque action judiciaire que ce soit les parties s’engagent à se rencontrer afin de trouver un accord amiable. Tout litige, de quelque nature que ce soit est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour l’agence d’ Amberieu en Bugey et de Villefranche- Tarare pour l’agence d’Anse
Télécharger les CGL + Formulaire de rétractation